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RGPD : Quel impact sur les documents papier ?

La réglementation RGPD définit à l'Art 4 la notion de données à caractère personnel comme “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”.

Peu importe la forme de la donnée, celle-ci doit être contrôlée et transparente. Il s'agit également des armoires à dossiers des intermédiaires en assurances...

Il convient de mettre en œuvre une organisation respectant les principes du RGPD :

Détruire les documents selon leur délai de conservation (3 ans pour …

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ACPR - Document de réflexion sur le risque informatique

L’ACPR a publié le 30/03/2018 un document de réflexion sur le risque informatique et lance un appel à commentaires.

Comme il faut s'y attendre, l'autorité de contrôle ne fera pas l'impasse sur la conformité RGPD lors d'une visite dans un cabinet. Il s'ajoutera, aux vérifications habituelles, toute la batterie de vérification RGPD auxquelles le cabinet d'assurances va devoir se conformer.

"L’émergence des cyberattaques ces dernières années a accru les préoccupations liées au risque …

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Les Drives permettent-ils d'être en conformité avec le RGPD ?

Google Drive, Microsoft OneDrive, Dropbox, Xambox... ne peuvent suffire à la conformité RGPD. En effet, les clients disposent de droits définis au chapitre 3 de la réglementation, tels que :

Le droit d’accès aux données et de connaître la finalité des traitements Art 15

Le droit de rectification Art 16

Le droit à l’oubli (effacement des données) Art 17

Le droit à la limitation du traitement Art 18

Le droit d’opposition et notification Art 19

Le droit à la portabilité des données Art 20 …

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